Référendum d’initiative citoyenne
Le RIC : c’est le peuple qui décide.
- 700 000signatures de citoyens1,4 % des électeurs
- 1 référendumtoute la France voteoui ou non
- C’est appliquéle résultat fait la loini 49.3, ni veto
Une loi votée sans nous ? On l’annule. Une idée que les élus refusent ? On la vote.
Quatre RIC, quatre pouvoirs
- ProposerRIC législatifFaire voter une loi que les élus refusent d’écrire.
- AbrogerRIC abrogatoireAnnuler une loi votée sans nous, ou contre nous.
- RévoquerRIC révocatoireRenvoyer un élu qui trahit son mandat, sans attendre la fin.
- ChangerRIC constituantModifier la Constitution, qui appartient au peuple.
Ce qu’on pourrait voter dès demain
Des questions que le mouvement pourrait poser à tout le pays.
- Abroger
Si la loi « casseurs-payeurs » est votée, faut-il l’abroger ?
Le projet ferait payer jusqu’à 10 000 euros à chaque participant d’un attroupement où il y a eu de la casse, même sans preuve qu’il ait lui-même cassé quoi que ce soit. Le gouvernement a accéléré son examen en réponse au mouvement lycéen. L’Humanité, Le Monde, Les Echos, Le Figaro - Proposer
Un professeur devant chaque classe, dès la rentrée : oui ou non ?
Le manque de moyens et de professeurs est au cœur de la colère lycéenne de l’automne 2026. - Proposer
Pas plus de 25 élèves par classe au lycée ?
Une mesure simple, chiffrable, que chacun peut trancher. - Abroger
Faut-il revenir à la retraite à 62 ans ?
L’âge de départ est passé à 64 ans en 2023, par le 49.3, sans vote des députés. - Proposer
Faut-il rétablir l’impôt sur la fortune ?
77 % des Français le voulaient en décembre 2018 (Ifop pour le JDD). - Proposer
Faut-il baisser les taxes sur le carburant ?
Ce sont les taxes sur le carburant qui ont lancé les gilets jaunes en 2018. - Changer
Faut-il supprimer le 49.3, qui fait passer une loi sans vote des députés ?
Élisabeth Borne y a eu recours 23 fois en 2022 et 2023. - Révoquer
Faut-il pouvoir renvoyer un élu en cours de mandat ?
Aujourd’hui, rien ne permet aux citoyens de le faire avant l’élection suivante.
Voté sans nous
Des lois importantes adoptées contre l’avis des Français, ou sans le leur demander.
- 2008
Le traité de Lisbonne
Le 29 mai 2005, les Français disent non à 54,67 % à la Constitution européenne. En février 2008, le Parlement ratifie le traité de Lisbonne, qui en reprend l’essentiel, sans nouveau référendum.
Sources : Public Sénat, Toute l’Europe - 2016
La loi Travail
Sept Français sur dix y sont opposés (Odoxa, mars 2016). Elle est adoptée par le 49.3, sans vote des députés, et promulguée le 8 août 2016.
Sources : franceinfo - 2018
La suppression de l’ISF
L’impôt sur la fortune disparaît au 1er janvier 2018. En décembre 2018, 77 % des Français veulent son retour (Ifop pour le JDD) : il n’est jamais revenu.
Sources : franceinfo - 2018
Les taxes sur le carburant
La hausse programmée des taxes sur le carburant déclenche les gilets jaunes. Il faut des semaines de blocages pour que le gouvernement renonce à celle de 2019.
- 2020
Aéroports de Paris
Contre la privatisation, 1 093 030 citoyens signent pour un référendum d’initiative partagée. Il en fallait 4,7 millions : pas de référendum. Le seul outil existant est presque impossible à déclencher.
Sources : Conseil constitutionnel, France 24 - 2023
La retraite à 64 ans
Huit Français sur dix sont opposés au passage par le 49.3 (Elabe). Le gouvernement l’utilise le 16 mars 2023, la loi est promulguée le 14 avril, et les deux demandes de référendum d’initiative partagée sont rejetées.
Sources : Elabe - 2025
La loi Duplomb (pesticides)
Une pétition record dépasse 2,1 millions de signatures contre la loi. Résultat : un débat à l’Assemblée, sans aucun vote. C’est le Conseil constitutionnel qui censure le retour de l’acétamipride, le 7 août 2025.
Sources : LCP, Public Sénat - 2026
La loi « casseurs-payeurs »
En réponse au mouvement lycéen, le gouvernement accélère un texte qui ferait payer jusqu’à 10 000 euros à tout participant d’un attroupement où il y a eu de la casse, même sans preuve individuelle.
Sources : Le Monde, L’Humanité
Ce qui existe déjà ne marche pas
Aujourd’hui : le RIP
4,7 millions
de signatures, et il faut d’abord 185 parlementaires pour le lancer. Créé en 2008, il n’a jamais abouti : 1 093 030 signatures pour Aéroports de Paris, ça n’a pas suffi.
Avec le RIC
700 000
signatures, et ce sont les citoyens seuls qui le déclenchent. C’est le seuil que demandent les gilets jaunes depuis 2018.
En Suisse
100 000
signatures suffisent pour une initiative populaire : les Suisses votent plusieurs fois par an sur des questions nationales.
Le seuil de 700 000 signatures : Public Sénat.
